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Evénements


Avis d'enquête publique : Zonage d'assainissement

LOCHES SUD TOURAINE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
POUR LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-LES-LOCHES


Par arrêté en date du 6 mars 2017,
Le Président du Conseil d’Exploitation du service eau potable et assainissement de la Communauté de communes Loches Sud Touraine a décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de BEAULIEU-LES-LOCHES du lundi 10 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017 inclus.

Cette enquête précède la phase d’approbation du zonage d’assainissement par le conseil d’exploitation du service eau potable et assainissement de la Communauté de communes Loches Sud Touraine qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats.

A cet effet,
Monsieur Michel HERVE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Joël BROSSEAU en qualité de suppléant par le tribunal administratif d’Orléans.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BEAULIEU-LES-LOCHES pendant une durée de 33 jours du lundi 10 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public à la mairie, pendant la durée de l’enquête du 10 avril 2017 au 12 mai 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture, les lundis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h – mardis de 9 h à 12 h 30 – mercredis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h - jeudis de 9 h à 12 h 30, les vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et les samedis de 9 h à 12 h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie – 6 Place du Maréchal Leclerc – 37600 BEAULIEU-LES-LOCHES.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.beaulieu37@wanadoo.fr en précisant « à l’attention du Commissaire-enquêteur ».
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service eau potable et assainissement de la Communauté de communes Loches Sud Touraine.
Les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.


Le commissaire enquêteur recevra en mairie de BEAULIEU-LES-LOCHES les :
• Mercredi 19 avril 2017 de 9 heures à 12 heures
• Vendredi 12 mai 2017 de 14 heures 30 à 17 heures 30.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées au service eau potable et assainissement de la Communauté de communes Loches Sud Touraine pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public, où ils pourront être consultés pendant un délai d’1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil d’Exploitation du service eau potable et assainissement se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du zonage d’assainissement de la commune de BEAULIEU-LES-LOCHES ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Toute information complémentaire peut être demandée au Président du service eau potable et assainissement de la Communauté de communes, responsable du projet.


[ date de publication : 03/2017 ]



13 juillet : Feu d'artifice

Feu d'artifice, précédé d'une retraite aux flambeaux avec l'orchestre de la Musique Cantonale

14 juillet : UNRPA Belote

UNRPA Belote

9 et 10 septembre : Assemblée Générale

Assemblée Générale des Beaulieu de France, à Beaulieu sur Oudon